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La prévoyance complémentaire CIPAV
Les professions libérales non réglementées dépendent de la CIPAV pour la prise en charge de leurs prestations en invalidité-décès (cipav obligatoire pour les professions libérales) ainsi que la retraite. Dépendent de la CIPAV les professions ci-après énumérées :
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Architecte
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Conseil
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Ostéopathe
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Psychologue
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Psychothérapeute
Connaître son régime cipav obligatoire est un préalable à la prise en charge en arrêt de travail cipav. Par exemple les prestations versées en arrêt maladie profession libérale. La cipav prévoyance ou prévoyance cipav permet de garantir une protection en fonction de la réalité de vos revenus que ce soit sur le postes d'ITT ou d'invalidité partielle. Votre régime cipav est inapproprié pour le maintien de vos revenus en arrêt de travail suite à maladie ou accident.
Le régime invalidité - décès de la CIPAV
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L'incapacite à la CIPAV
Les professions libérales non réglementées ne perçoivent pas d'indemnités journalières cipav au titre des arrêts de travail pour cause d'accident ou de maladie mais aussi dans le cadre d'une grossesse pathologique. C'est une carence importante de ce régime car l'incapacité peut durer 1095 jours c'est à dire 3 ans. il est donc important de couvrir l'incapacité par un contrat de prévoyance cipav complémentaire madelin afin de palier à cette carence manifeste et se couvrir contre les aléas de santé provoquant un arrêt de travail plus ou moins long. Optimiser sa prévoyance profession libérale est donc un enjeu important surtout en incapacité. Pour répondre efficacement nous réalisons un comparatif prévoyance profession libérale en toute impartialité auprès des compagnies et mutuelles présentant les meilleurs contrats. Pour comprendre l'intérêt d'effectuer un comparatif, nous vous laissons découvrir les points de vigilance dans les contrats de prévoyance madelin.
L'invalidité des professions libérales non réglementées
Il faut distinguer :
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L'invalidité totale et définitive c'est à dire l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle.
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L'invalidité partielle c'est à dire inférieur à 66 %. Dans ce cas une pension sera versée à l'assuré en fonction du taux d'invalidité retenu.
Le décès des professions libérales non réglementées
La CIPAV va verser un capital décès au choix de l'assuré soit :
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conjoint survivant non séparé, non remarié. Une condition de deux ans de mariage sauf si un enfant est issu du mariage. Il faut aussi avoir été assuré pendant un minimum de deux ans à la CIPAV.
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Chaque enfant jusqu'à 21 ans, voir 25 ans si étudiant. La rente est effective pour les invalides.
Une minoration du capital intervient si le décès survient après 65 ans si option de prorogation jusqu'à 80 ans.
Le traitement de la maternité et grossesse pathologique à la CIPAV
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Voir aussi : Les exclusions - Les régimes sociaux
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