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LA RENTE ET LE BARÈME D'INVALIDITÉ EN ASSURANCE PRÉVOYANCE

Il n'est rien de plus grave que d'être privé de son activité professionnel pour cause de maladie ou d'accident. Au delà de l'infirmité et de sa gravité se pose la question du coût économique de cette invalidité. Quel que soit le statut, la prise en charge financière de l'invalidité partielle ou totale est dérisoire selon la rémunération. Et en plus cette indemnisation sera définitive jusqu'à la prise d'effet des droits à la retraite. Double effet donc :

  • Un appauvrissement pendant la période professionnelle (invalidité) 

  • Une moindre retraite car les droits seront donc calculés non plus sur le revenu d'activité mais sur le revenu d'invalidité.

Il est donc important de se préoccuper de cette question et de mettre en place les solutions qui vous permettons de vous protéger contre une réalité de la vie. Pour se faire vous devez donc prévoir soit un capital en cas d'invalidité soit une rente d'invalidité. Entre l'une et l'autre la déductibilité est fonction du mode d'indemnisation choisi (rente = madelin).

Cependant la mise en place d'un contrat de prévoyance et du calcul rente d'invalidité prévoyance incluant une rente d'invalidité prévoyance ou un capital invalidité doit être regardé de près. Les compagnies d'assurance et autres mutuelles et sous-entendu les contrats n'ont pas les mêmes règles et conditions. Il faut donc être vigilant sur certains points :

  • Le barème d'invalidité employé dans les contrats de prévoyance.

Les barèmes communément rencontrés:

1- Le barème fonctionnel

2- Le barème croisé

3- Le barème professionnel

Notre choix va vers le barème professionnel.

Exemple de calcul d'une rente prévoyance et impact sur le revenu

  • Le taux retenu dans le contrat pour déclencher une indemnisation (15%, 33%, 66%)

  • La base retenue pour déterminer le taux final (T/100, T/66). Sur ce point l'écart de rente peut être important. Imaginons un déclenchement à 15 % alors 15/100 = 15% et 15/66 = 22.72 %. Je préfère 22% à 15%.

Vous êtes un professionnel libéral et vous souhaitez comprendre pour quelle raison vous devez choisir les contrats qui indemnisent en deçà de 33%?

 

Prenons un exemple concret : Vous êtes infirmière libérale !!! Votre marge brute annuel est de 90 000 € (recette-achat).

 

1-Vous avez des charges fixes comprenant l'EDF, abonnements divers, téléphone, net, leasing.... L'ensemble de vos frais fixes s'élèvent à 15000 €.

 

2-Vous avez aussi des charges variables (déplacements, charges sociales...). Elles s'élèvent à 25000 €.

 

A la suite d'un accident ou d'une maladie est constatée une invalidité permanente de 20%. Nous allons donc chiffrer l'impact de cette invalidité avec un contrat de prévoyance à+ de 33% et à - de 33%!!!

 

Marge brute annuelle : 90 000 €

Frais fixes 15 000 €

Frais variables : 25000 €

Bénéfice net : 50 000 € soit un revenu de 4166 €/ mois

 

A la suite de l'invalidité permanente de 20%. Nous recalculons les données en la prenant en compte.

 

Marge brute annuelle : 72 000 € (90 000 -20%)

Frais fixes : 15 000 € (ils e varient pas)

Frais variables : 20 000 € (25000 - 20%)

Bénéfice net : 37 000 € soit un revenu de 3080 €. Donc nous constatons une perte de 1 080 € / mois.

 

Avec un contrat dont le déclenchement de l'invalidité est de 33% la perte net est donc de 1080 € par mois dans notre exemple.

 

Nous vous conseillons donc de souscrire ou de changer de contrat pour ne retenir que les contrats donc le taux est de 15%, 16%.

Reprenons donc !!! La prévoyance est une solution incontournable pour tous les chefs d'entreprise. La rente d'invalidité ou le capital sont les protections qui permettront de se prémunir contre une perte définitive de revenu. Mais il appartient de bien choisir son contrat, d'en comprendre le fonctionnement ainsi que les déclenchements d'indemnisation.

Nous vous conseillons donc de prendre contact avec notre cabinet afin de bénéficier d'une expertise en protection sociale et notamment en prévoyance des indépendants. Nous vous délivrerons ainsi le bon conseil ainsi que le bon contrat.

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