Flat tax assurance vie


La Flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) est en vigueur depuis le 27/09/2017. Son fonctionnement est censé aligner la fiscalité du travail sur la fiscalité de capital.


Mais qu'entend t'on par PFU par rapport à l'assurance vie?


Avant le 27/09/2017, il y avait deux type de taxation sur les plus values réalisées :

  • Taxation à l'IR

  • Taxation au barème assurance vie 35/15/7.5% (0 - 4 - 8 ans) après 8 ans (+ abattement de 4600 € ou 9200 € pour un couple).


Depuis le 27/09/2017 il faut donc distinguer deux (2) dates :

  1. Avant le 27/09/2017

  2. Après le 27/09/2017


Et il faut aussi distinguer la durée :

  1. Avant 8 ans

  2. Après 8 ans

La tableau ci-dessous permet de s'y retrouver dans le mode de calcul de la fiscalité des rachats en assurance vie avant le 27/09/2017 et après le 27/09/2017.


Il convient donc de bien calculer la fiscalité applicable avant de procéder à un rachat. Il convient aussi de distinguer les poches par l'adjonction d'un nouveau contrat afin de clairement distinguer les contrats subissants de fait le PFU et ceux sur la fiscalité antérieure.


Il apparaît très clairement qu'il faudra être particulièrement attentif aux calculs réalisés car lorsque deux fiscalités frappent le même contrat, il est très diffcile d'appliquer précisément la fiscalité appropriée. Et lorsqu'un assureur ne sait pas calculer il fait une règle de trois (3), ce qui peut être défavorable à l'épargnant.


Donc prudence et vigilance sont les maitres-mots à retenir concernant le PFU.


Nous vous accompagnons sur ces questions ainsi que sur l'ensemble des dispositifs d'épargne retraite. Consultez-nous pour de plus amples informations.

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