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Grossesse pathologique RSI

Dernière mise à jour : 4 févr. 2022


La grossesse pathologique des artisans et commerçantes affilieés au RSI


La traitement de la grossesse pathologique au RSI
Grossesse pathologique RSI

Le congé de maternité légal pour une femme affiliée au RSI se décompose entre :


1- Allocation forfaitaire de repos maternel : d'un montant de 3 377 € au maximum (revenu > 3 919.20 €). Cette allocation forfaitaire est versée en deux (2) fois :




  • Une moitié pendant la grossesse au 7e mois

  • Une moitié après l'accouchement

Pour en bénéficier il faut envoyer à l'assurance maladie :

  • Dès le 7e mois : Le feuillet d'examen prénatal

  • A l'accouchement : un certificat d'accouchement

2- Indemnité forfaitaire d'interruption d'activité : d'un montant de 55.51 € par jour pendant 44 jours soit au total 2 442.44 €.


Pour en bénéficier il faut que l'arrêt soit de 44 jours consécutifs avec au moins 14 jours avant l'accouchement présumé. Il faut aussi transmettre :

  • Un arrêt de travail de 44 jours consécutifs avec au moins un départ 14 jours avant l'accouchement.

  • Une déclaration sur l'honneur d'interruption d'activité

La grossesse pathologique


Selon la nature pathologique de la grossesse il peut y avoir un délai supplémentaire d'indemnisation jusqu'à :

  • 104 jours pour grossesse difficile

  • 104 jours pour naissance multiples

Il apparaît à la lecture de ces chiffres l'insuffisance de prise en charge financière de la part du RSI. Il convient alors de combler la perte économique par un contrat de prévoyance. Retrouvez l'information en prévoyance incapacité, invalidité-décès de votre régime RSI.




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