La grossesse pathologique des professions libérales CIPAV


Le traitement de la grossesse pathologique à la CIPAV


La grossesse pathologique est un sujet sensible pour les professions libérales. Les professions libérales non réglementées dépendant de la CIPAV / RSI pour la prise en charge de la maternité. Nous allons le voir mais si le RSI indemnise le congé maternité, la CIPAV ne prévoit aucune indemnisation en matière d'incapacité que ce soit en maladie, accident et donc grossesse pathologique.


Indemnisation du congé maternité

1- Allocation forfaitaire de repose maternel : d'un montant de 3 377 € au maximum (revenu > 3 919.20 €). Cette allocation forfaitaire est versée en deux (2) fois :

  • Une moitié pendant la grossesse au 7e mois

  • Une moitié après l'accouchement

Pour en bénéficier il faut envoyer à l'assurance maladie :

  • Dès le 7e mois : Le feuillet d'examen prénatal

  • A l'accouchement : un certificat d'accouchement

2- Indemnité forfaitaire d'interruption d'activité : d'un montant de 55.51 € par jour pendant 44 jours soit au total 2 442.44 €.

Pour en bénéficier il faut que l'arrêt soit de 44 jours consécutifs avec au moins 14 jours avant l'accouchement présumé. Il faut aussi transmettre :

  • Un arrêt de travail de 44 jours consécutifs avec au moins un départ 14 jours avant l'accouchement.

  • Une déclaration sur l'honneur d'interruption d'activité

La grossesse pathologique

Selon la nature pathologique de la grossesse il peut y avoir un délai supplémentaire d'indemnisation jusqu'à :

  • 104 jours pour grossesse difficile

  • 104 jours pour naissance multiples

Il n'en demeure pas moins que le maintien de revenu n'est pas garanti tout au long de votre maternité. Mais en plus, en cas de grossesse pathologique, rien n'est prévu. Il est inconcevable que la maternité entraîne un risque de perte à la fois de revenu pendant toute la grossesse mains qu'en plus vous ne puissiez non plus prendre en charge les frais professionnels dont les charges sociales et l'ensemble des frais fixes alors même que votre grossesse est difficile. Il est donc important de prévoir ces situations et de se prémunir en conséquence. Vous devez donc souscrire un contrat de prévoyance adapté c'est à dire n'excluant pas la grossesse pathologique. Vous devez aussi être vigilante car certains contrats encadrent la grossesse pathologique sans pour autant l'exclure.

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