La retraite en France est un système particulièrement alambiqué qui dé- route plus d’une personne souhaitant en comprendre le fonctionnement. Il s’agit d’un mille-feuille de règles qui se superposent réformes après réformes. La période qui s’étend du début des années 70 à l’institution de la retraite à 60 ans par les ordonnances de mars 1982 est souvent considérée comme « l’âge d’or des retraites ». Les conditions de départ se durciront au fils du temps avec les réformes dites Balladur (1993), Fillon (2003), Woerth (2010), et Ayrault (2013). Et si l’on replongeait, pour les 30 ans de SOFRACO, en 1987 ? Quelles seraient vos conditions de départ en retraite à l’époque des K7, du minitel et des téléphones à cadran ? 1/ 30 ans d’ajustements à la marge Revenons, en 1987, la population moyenne en France métropolitaine s’élève à près de 55,8 millions d’habitants1 (contre près de 64,5 millions début 2016). Le taux de chômage au sens du BIT (Bureau International du Travail) s’élève, lui, à 8,7% de la population active en France2 (à titre comparatif, il est à près de 10% en 2016). 14 208 €3 , c’est le montant du salaire net annuel moyen des postes à temps complet en 1987 (en 2013, ce salaire s’élevait à 26 706 €). Au 1er juillet 1987, le SMIC horaire est à 27,84 F (il est de 9,67 € au 1er janvier 2016). Concernant le rapport nombre de cotisants et nombre de retraités, il est de 1,990 en 1987. Il est de 1,310 en 2014. 30 257,93 F, il s’agit du montant minimum annuel de la retraite de base en 1987. En utilisant le convertisseur franc-euro de l’Insee (qui tient compte de l’érosion moné- taire due à l’inflation) ce montant correspond au pouvoir d’achat de 7 523 € en 2015. Le montant du minimum contributif en 2016 est fixé à 7 555 € par an soit près de 630 € par mois.
Qu’en est-il du montant maximum ? En 1987, le montant annuel maximum d’une retraite de base est de 59 040 F. Selon le même calculateur Insee : « Compte tenu de l’érosion monétaire due à l’inflation, le pouvoir d’achat de 59 040 Francs en 1987 est donc le même que celui de 14 678,74 Euros en 2015 ». En 2016, le montant annuel maximum de la retraite est de 19 308 €, soit 1 609 € mensuels. Concernant la pension réversion, son montant minimum est de 13 470 F en 1987 (soit le pouvoir d’achat de 3 349 Euros en 2015). En 2016, le montant minimum de la réversion s’élève à 3406 €, soit 284 € mensuel. 30 046 F, c’est le montant annuel maximum de la réversion en 1987 qui correspond au pouvoir d’achat de 7 470 Euros en 2015. La réversion maximum, en 2016, est de 10 426 €. La formule de calcul de la retraite de base Pour les régimes alignés (régimes salariés, artisans, commerçants et salariés agricoles) qui se sont rapprochés en 1973, la formule de calcul, en elle-même, n’a pas changé depuis 1987. La retraite de base se détermine de la manière suivante : PENSION = SAM (OU RAMB) X TAUX X (D/DURÉE DE RÉFÉRENCE) On multiplie le Salaire Annuel Moyen (pour les salariés) ou le Revenu Annuel Moyen de Base (pour les ressortissants du RSI) par un taux (qui varie en fonction de la durée d’assurance tous régime confondu et de l’âge) et par le rapport entre la durée d’assurance dans le régime au titre duquel la pension est demandée et la durée d’assurance requise. Relevons qu’en 1987, le RSI est scindé en deux régimes : ORGANIC (l’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce) et CANCAVA (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans). Ces régimes ne fusionneront qu’en 2006 et donneront naissance au RSI. Calcul du SAM (salaire annuel moyen) ou RAMB Le calcul du SAM (ou RAMB5 et RPM6 pour les artisans et commerçants) a, lui, bien évolué depuis 1987. En 1987, cela fait déjà 14 ans que le gouvernement a opté (en 1973) pour un calcul du SAM (ou RAM et RPM) sur la base des 10 meilleures années. Autrement dit, en 1987, la pension de base d’un salarié, est calculée compte tenu de la moyenne des salaires des 10 meilleures années d’assurance. Ce dispositif a été appliqué jusqu’en 1993. La réforme du 22 juillet 1993 a initié le passage aux 25 meilleures années, étalée sur 15 ans (la première génération totalement soumise à cette règle étant celle née en 1948). C’est donc, aujourd’hui, la règle des 25 meilleures années qui s’applique. Notons que ces meilleures années sont prises en compte dans la limite du plafond annuel de sécurité sociale. Au 1er janvier 1987, ce plafond annuel est de 115 560 F. Il atteindra 39 228 euros en 2017. Validation d’un trimestre En 1987, pour valider un trimestre, il faut cotiser sur 200 Smic horaires. Il faut donc cotiser sur 200 x 27,84 F7 = 5568 F8 pour valider un trimestre. En comparaison, en 2016, il faut cotiser sur 150 Smic horaires9 pour valider un trimestre, soit 150 x 9,67 € = 1450,5 €. A quel âge et avec quelle durée d’assurance auriez-vous pu partir ? En 1987, cela fait 5 ans que les pouvoirs publics ont abaissé l’âge de la retraite à 60 ans (au lieu de 65 ans) pour ceux qui ont une carrière complète de 37 années et demi dans le régime général et dans les régimes alignés (commerçants et artisans).
En 1987, une personne née en 1927, peut donc partir à la retraite à 60 ans avec le taux plein, si elle dispose de 150 trimestres validés, soit 37,5 années tous régimes confondus. Une personne, au même âge, en 2017, devra attendre 2 années supplémentaires pour pouvoir prétendre à un départ en retraite, soit en 2019. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, elle devra, par ailleurs, valider 166 trimestres, soit une durée de 41,5 annuités. La durée d’assurance requise pour le taux plein, sera portée à 43 ans (génération 1973), selon le calendrier suivant :
Actuellement, une personne née en 1957, pourrait, cependant, prétendre à un départ à 60 ans dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour carrière longue. Pour cela, elle devrait totaliser 166 trimestres cotisés10, dont 5 avant ses 20 ans. Les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC L’abaissement de l’âge de départ à 60 ans a constitué un évènement important dans l’histoire des régimes Arrco et Agirc. Dans les complémentaires, l’âge de la retraite reste fixé à 65 ans. En revanche, en 1983, un accord a mis en place un dispositif original et provisoire qui porte le nom d’ASF (association pour la structure financière). On assiste alors à la naissance de ce qui deviendra, en 2001, l’AGFF (Association de gestion du fonds de financement). Il s’agit d’un système intermédiaire qui va financer les retraites complémentaires entre 60 et 65 ans. Dans la perspective d’une fusion Arrco Agirc en 2019, le système « provisoire » aura, dans les faits, été maintenu 36 ans…
Chronique d’une rupture annoncée… En 1987, cela fait 5 ans que le débat sur la retraite à 60 ans a été tranché dans le sens qui convient aux aspirations des français. Toutefois, les spécialistes savent déjà que des modifications devront être mises en place. En avril 1987, un rapport est publié par la Commission d’évaluation et de sauvegarde de l’assurancevieillesse, présidée par Pierre Schopflin. Ce rapport se prononce en faveur de l’instauration d’un départ à la retraite «progressif» et de la suppression des dispositions susceptibles de dissuader un assuré de travailler au-delà de 60 ans. Il insiste sur la nécessité de trouver des moyens de financement «supplémentaires» de la retraite. A la fin des années 1980, en plus du vieillissement par le bas, dont le démarrage a coïncidé avec la fin du baby boom, se superpose un vieillissement par le haut résultant de l’allongement continu de l’espérance de vie de près de 4 mois par an. Par ailleurs, jusqu’alors, les régimes de retraite ont fonctionné « en circuit fermé », à l’abri des frontières. Dans les années 1980, deux données nouvelles, avec lesquelles il faudra composer, vont émerger : « la construction européenne » et « les crises financières et boursières liées à la mondialisation et l’échange ». Ces crises boursières, notamment celle d’octobre 1987, ont eu des répercussions importantes sur les régimes de retraites. C’est dans ce nouvel environnement, en pleine mutation, que les pouvoir public vont faire prendre conscience aux français qu’une rupture s’annonce. La succession des réformes depuis 1993 étaient toutes nécessaires, même si, à ce jour, elles restent insuffisantes. Via un partage des sacrifices entre les actifs, les retraités et les entreprises, ces réformes ont permis de préserver autant que possible le niveau des pensions qui, pour autant, ne cessent de baisser. De futures réformes seront inéluctables. Il ne faudra pas céder à la facilité d’un recul de l’âge d’ouverture des droits à retraite. En effet, au cours de sa séance plénière du 19 octobre 2016, le COR a constaté que cela a un effet de report important sur les autres dispositifs sociaux comme l’invalidité et le chômage. La retraite est un épineux dossier dont aura nécessairement à se saisir le prochain gouvernement.
CARMF 2017 : « la retraite en temps choisi »
Suite à la parution des arrêtés du 30 novembre et 1er décembre 2016, la Carmf (qui est la caisse obligatoire de retraite et prévoyance des médecins libéraux) a annoncé que la réforme dite « de la retraite en temps choisi » entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Jusqu’à présent, un médecin réunissant la durée d’assurance requise pour bénéficier de sa retraite de base à taux plein, doit attendre 65 ans afin d’obtenir, sans minoration, ses retraites complémentaire et ASV, qui représentent près de 80 % de sa retraite. S’il part avant 65 ans, ses allocations sont minorées définitivement de 5 % par année d’anticipation. Actuellement, l’âge moyen de départ en retraite des médecins libéraux est de 65 ans et 8 mois. La réforme modifie les modalités de prise de retraite dans le régime complémentaire avec la mise en place d’un départ librement choisi au-delà de l’âge minimum. Plutôt qu’une minoration de 5 % par an en-dessous de 65 ou de 67 ans, les médecins bénéficieront, au-delà de l’âge minimum de 62 ans, d’une majoration de 1,25 % par trimestre (soit 5 % par an) jusqu’à 65 ans et de 0,75 % par trimestre (soit 3 % par an) au-delà de cet âge jusqu’à 70 ans. Pour maintenir une neutralité pour les retraites déjà liquidées, le nombre de points des allocataires sera, lors du passage au nouveau système, affecté d’un coefficient compensant l’évolution de la valeur du point. Voici les coefficients qui seront applicables à la liquidation des retraites des régimes complémentaire et ASV.
