Depuis 2006, le congé maternité de l'infirmière libérale est passé à 16 semaines. C'est une avancée majeure, cependant quels sont les droits en matière de congé maternité?
Comment déclarer sa grossesse?
L'infirmière libérale conventionnée est affiliée de fait au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Afin de déclarer votre grossesse, l'infirmière libérale doit au préalable se conformer à un processus administratif. Tout d'abord l'infirmière libérale doit déclarer sa grossesse avant 14 semaines d'aménorrhée c'est à dire avant le 3e mois de grossesse. Cet état de grossesse a été préalablement validé par votre Médecin traitant, votre Gynécologue ou votre Sage-Femme. Cet état de grossesse s'appelle "premier examen médical prénatal". Ce document se compose de 3 feuillets :
Un feuillet rose à remettre à votre CPAM
Deux feuillets bleus à remettre à votre CAF
Prise en charge des frais médicaux
L'assurance maladie prend en charge à 100 % les frais médicaux de santé issus d'une grossesse. D'ailleurs le suivi d'une grossesse comprend à minima les examens suivants :
7 examens médicaux obligatoires (du 3e mois à l'accouchement par fréquence de un examen par mois).
3 échographies au cours du 3e mois, du 5e mois et du 8e mois (la prise en charge à 100% est effective à partir du 5e mois).
Séance de préparation à l'accouchement. Vous bénéficiez de 8 séances pour préparer votre accouchement.
Les frais médicaux pris en charge à partir du 1er jour du 6 mois de grossesse.
Les frais et honoraires d'accouchement en hopital ou clinique conventionnée.
La prise en charge financière de votre congé maternité.
Elle se décompose en deux parties :
1- L'allocation forfaitaire de repos maternel
3311 € en 2018. Cette allocation est versée en deux fois. La première à la fin du 7e mois et la seconde après l'accouchement.
Pour percevoir cette allocation, il suffit d'envoyer un certificat d'accouchement à votre CAF
2- Indemnité journalière forfaitaire
Cette indemnité est versée pendant le congé maternité sous condition d'un arrêt total d'activité. Cette indemnité est égale à 1/60e du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Cela représente en 2018 une IJ de 54.43 € par jour.
Pour la percevoir vous devez envoyer une déclaration sur l'honneur stipulant la cessation de toute activité professionnelle rémunérée ainsi qu'un certificat médical justifiant la durée de votre arrêt.
Grossesse pathologique
Si une constatation médicale fait état d'une grossesse pathologique alors l'indemnité journalière forfaitaire peut être versée sur une durée supplémentaire de deux semaines au maximum.
