Les points de vigilance en prevoyance

Mis à jour : 25 nov. 2019



Prévoyance profession libérale: êtes-vous sûrs d'être bien protégés?




Les professions libérales et les professions libérales de santé bénéficient de différents régimes en fonction de l'activité exercée. L'on peut citer la CARMF, la CARPIMKO, la CARCDSF . Il est impératif de connaître et comprendre son régime d'indemnisation afin de pouvoir compléter son régime par un contrat de prévoyance Madelin adapté. Voyons de plus près ce qui vous concerne.


La prévoyance : 3 risques distincts.


  1. L'incapacité : Le risque fréquent mais peu grave. Le sécurisation des revenus immédiats. Cela permet de maintenir revenu en activité alors même que vous êtes en arrêt de travail. L'incapacité cesse selon les régimes mais au plus tard après 3 ans (1095 jours).

  2. L'invalidité - décès : Le risque rare mais grave. Après 3 ans en invalidité ou suite à une mise en invalidité vous ne percevez que la rente d'invalidité servie par votre régime.

Il convient donc de vous protéger par l'adjonction d'une couverture en prévoyance au regard de vos besoins mais aussi en fonction d l'intervention de votre régime. Cependant les contrats paraissent identiques mais pourtant ils sont sur bien des critères très différents. Il convient ainsi de les analyser pour n'en retenir que les meilleurs. Afin de vous aider dans cette tâche, nous vous présentons les points essentiels à retenir pour réaliser votre sélection.


Les points de vigilance.


  • Le critères d'évaluation du taux d'invalidité - Comment est déterminé le taux d'invalidité

  • Le mode de calcul de la rente d'invalidité

  • Les seuils de prise en charge de l'invalidité


Vous devez être en mesure de répondre à ces questions à la fois vis à vis de votre régime obligatoire mais aussi vis à vis de votre contrat de prévoyance.


1- Les critères d'évaluation du taux d'invalidité. Il peut être évalué selon ds critères inadaptés car ne prenant pas en considération la réalité de votre exercice. On retrouve ainsi :

  • Le barème croisé qui croise comme son non l'indique un barème fonctionnel avec un barème professionnel. Cette méthode diminue l'invalidité professionnelle que vous subissez. De plus il peut être pris en compte votre capacité restante à exercer une autre profession.

Nous ne traitons que le cas de ce barème car c'est celui qui est le plus courant dans les contrats des différentes compagnies. Il est défavorable à l'assuré pourtant il est couramment employé dans les contrats. Cette subtilité permet à l'assureur de présenter des tarifs plus compétitifs mais bien moins avantageux en matière de couverture de l'invalidité pour l'assuré.


Exigez que votre invalidité ne prenne en compte que la diminution de votre aptitude à exercer votre profession


2- Le mode de calcul. Il peut être retenu plusieurs mode de calcul.

  • T/66. Le plus avantageux

  • T/100. Le mode de calcul qui permet de rendre un contrat moins cher mais moins avantageux. (dixit le barème plus haut)

  • (T-33)/33. Le pire

Imaginez le cumul dans votre contrat d'un barème croisé et d'un mode de calcul en T/100 !!!


Exemple avec un taux à 34 % d'invalidité.

  • Méthode T/66 = 34/66 = 51.15% d'invalidité retenue

  • Méthode T/100 = 34 %

  • Méthode (T-33)/33 = 30 %

Exigez de votre contrat de le mode de calcul soit réalisé avec la formule T/66.


3- Le seuil de prise en charge. Il est compris entre 15 % et 65 %.


Exigez un seuil à 16%


4- Les exclusions habituelles. Il n'est pas rare de voir dans les contrats des exclusions concernant 2 types de troubles ou de pathologies :

  • Les pathologies disco-vertébrales.

  • Les pathologies ou troubles psychiques ou psychiatriques

Dans certains contrats, ces pathologies sont exclus ou alors encadrés (suite à hospitalisation).


Exigez une couverture sans exclusion


La prévoyance apparaît soudain comme étant plus complexe qu'il n'y paraît. Vous devez donc à l'appui de ces éléments construire votre contrat avec les éléments précités mais aussi en fonction des éléments propres à votre vie c'est à dire :

  • Votre statut social

  • La prise en charge de votre régime

  • La composition de votre foyer familial

  • Votre niveau de vie

  • L'ensemble de vos revenus

  • Votre patrimoine global

Le conseil d'un expert en protection social peut paraître important pour vous accompagner dans cet audit ainsi que dans le choix du contrat adapté.



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