Mesures d'aides COVID 19


Voici une synthèse des différentes solutions de financement pour les entreprises à ce jour : prêt garanti par l’Etat, prêt Atout, prêt Rebond, fonds de solidarité (nouvelles précisions à regarder).

1 - PRÊT GARANTI PAR L’ETAT (PGE) Prêt bancaire garanti par l’Etat.

Contexte : Faciliter la mise en place de nouveaux crédits pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire, en accordant aux prêteurs la garantie de l’Etat.

Solution : Prêt de trésorerie d’un an garanti par l’Etat (de 70 à 90 %) pouvant aller jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 ou deux ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.

A qui s’adresser ? A la Banque historique ou répartition du montant auprès des Banques historiques de l’entreprise jusqu’à obtention d’un pré-accord sur un montant déterminé. Puis à Bpifrance afin d’obtenir le numéro d’identification unique sur https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

Caractéristiques et plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

2- PRÊT ATOUT (BPIFRANCE) Prêt Bpifrance sans garantie.  Contexte : La TPE, PME, ou ETI traverse un moment difficile lié à la crise sanitaire de Covid-19.

Solution : Renforcement de la trésorerie de l’entreprise pour lui permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel, de résoudre ses tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation. A qui s’adresser ? : Bpifrance

Caractéristiques et plus d’informations : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-Atout

3- PRÊT REBOND (PRÊTS RÉGIONAUX-BPIFRANCE) Prêt sans garantie de 10 000 à 300 000 € selon les Régions.

Contexte : L’entreprise rencontre des difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire liées notamment aux mesures de cantonnement prises dans le cadre du COVID-19.

Solution : Avec les Régions, Bpifrance renforce la trésorerie de l’entreprise localisée sur le territoire de la Région ou s’y installant, pour lui permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel de résoudre ses tensions de trésorerie passagères.

A noter : Les caractéristiques de ce prêt peuvent varier selon les Régions.

A qui s’adresser ? La Région de l’entreprise.

Caractéristiques et plus d’informations : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond

4 -FONDS DE SOLIDARITÉ Aide financière de 1 500€ maximum aux très petites entreprises, financée par l’État, les Régions et les collectivités d’outre-mer.

Contexte : L’entreprise peut subir, en raison de la crise sanitaire, une fermeture de son établissement ou connaître une forte baisse de son chiffre d’affaires (50 % en mars 2020 par rapport à la même période de l’année 2019).

Solution :L’entreprise éligible peut percevoir sur demande une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à sa perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros).

A qui s’adresser ? Compléter le formulaire via la messagerie sécurisée accessible depuis l’ espace « Particuliers » (et non de l’espace « professionnel » sur le site impots.gouv.fr. au plus tard le 30 avril 2020. Le formulaire une fois rempli sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.

A noter : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée.

Caractéristiques et plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité

au titre de la crise sanitaire COVID   https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe.pdf






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