RÉGIMES OBLIGATOIRES PROFESSIONS LIBÉRALES

Mis à jour : avr. 10

Nous avons compilé un panorama des principaux régimes obligatoires de professions libérales réglementées. Cela permet en un coup d’œil de connaître les montant de prise en charges des postes de prévoyance. Cela permet aussi de constater l'importance de l'écart entre les revenus en activité et ceux en arrêt de travail indemnisé par le régime obligatoire.


L'intérêt de ce diaporama est donc bien de permettre d'identifier les carences des régimes mais aussi de quantifier l'impact économique suite à la privation d’activité liée à un arrêt de travail subit pour cause d'accident ou de maladie. La protection sociale est avant tout un enjeu.


Ce diaporama présente donc la prise en charge par régime sur les postes d'indemnisation que sont :


L'incapacité temporaire totale ITT : Elle fait suite à une maladie ou un accident entraînant un arrêt total de travail. C'est un état temporaire qui peut durer quelques jours mais aussi plusieurs mois. Au terme de 3 ans, la personne est classée en invalidité.


L'invalidité : Elle peut être partielle ou totale


Le décès : Il peut intervenir pendant l'activité professionnelle pour cause de maladie ou brutalement, pour cause d'accident.
Les conséquences : Perte temporaire ou totale de revenu.

Les régimes obligatoires des professions réglementées n'interviennent pas sur les mêmes bases. Chaque Caisse va indemniser sa corporation. Les écarts entre caisse sont nombreux et donc tout le monde n'est pas logé à la même enseigne.


Afin de palier aux carences des régimes obligatoires, les professions libérales réglementées doivent souscrire un complément prévoyance dans le cadre d'un contrat de prévoyance complémentaire.


Ces contrats ont donc vocation à compléter les régimes, voir se substituer à eux pour permettre aux professions libérales de percevoir un complément de revenu en relais du régime obligatoire ou bien un complément de revenu en lieu et place du régime obligatoire.


Prenons par exemple les Médecins libéraux. En incapacité, il ne bénéficie d'aucune prestation pendant les 90 premiers jours. Donc le contrat de prévoyance va se substituer au régime CARMF pour indemniser le praticien sur la base de son revenu d'activité après un délai de franchise défini avec le Praticien. Nous pouvons donc dire qu'après un délai de 15 jours de franchise, le médecin percevra alors les prestations du contrat de prévoyance pendant 75 jours et à partir de 90 jours, le contrat de prévoyance interviendra en relais du régime obligatoire CARMF.


Ce n'est qu'un exemple de la sécurisation des revenus en cas d'arrêt de travail liée à une carence du régime obligatoire.


La tableau permet donc de vérifier rapidement quelles sont les zones à risques à couvrir, les montants indemnisés.


Cela permet donc aux professionnels libéraux de mieux appréhender les risque de prévoyance. C'est une façon de sensibiliser les professions réglementées sur la nécessité de se couvrir par l'adjonction d'un contrat de prévoyance complémentaire.


En notre qualité de d'assureur / conseil en matière de prévoyance et de protection sociale des professions libérales, nous intervenons tout à la fois sur le conseil, l'audit des régimes obligatoires que sur la sélection et la mise en place de solution prévoyance adaptée à chaque profession libérale.


Car il est aussi important de connaître son régime obligatoire que de connaître les différents contrats existants sur le marché de la prévoyance. Les distinctions entre contrat existent et notre travail est de vous les expliquer et de vous proposer uniquement les contrats répondants à vos critères et aux spécificités de votre professions.





L'annexe Protection Sociale - 84, rue de Lodi - Espace Village - 13006 Marseille - Email contact@lannexe.me - 09 86 56 21 61

Protection sociale des indépendants - Prévoyance - Retraite - Complémentaire santé - Epargne

https://www.groupesofraco.fr/

Membre partenaire de l'IPS ( institut de la Protection sociale)

Partenaire National de l'ordre des Experts-comptables

  • Google+ - Black Circle
  • Facebook - Black Circle
  • LinkedIn - Black Circle

2017 par L'annexe SAS

Mentions légales