L'invalidité des artisans et commerçants

RSI

LE REGIME DES ARTISANS ET COMMERCANTS

Les commerçants, artisans, relèvent du régime de la Sécurité Sociale des indépendants anciennement appelé RSI. Dès 2020, le RSI sera supprimé en respectant une durée progressive de eux ans afin de transférer les compétences du RSI vers l'assurance maladie pour la branche maladie, la CARSAT pour la branche retraite et l'URSSAF pour le recouvrement. Votre régime intervient en matière de protection sociale mais aussi dans la prise en charge d'un arrêt pathologique grossesse rsi.

Diaporama sur la prévoyance des Artisans et commerçants 

Dans un soucis de vous faire comprendre dans le détail les mécanismes de la prévoyance, nous mettons à votre disposition cette présentation. Ce diaporama permet de comprendre les enjeux de la prévoyance pour un tns et ainsi d’appréhender plus facilement l'intérêt d'une couverture à la hauteur des besoins exprimés.

Ainsi vous pourrez prendre les mesures appropriés pour vous couvrir. Vous devenez ainsi l'acteur de votre protection sociale. (Cliquez sur le diaporama pour faire défiler les informations).

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Le régime invalidité - décès et CANAM

L'incapacite et RSI prévoyance

Pour être considéré en incapacité le commerçant doit répondre à certaines obligations :

  • Etre en activité

  • Etre affilié depuis au moins un an

  • Relever du régime d'assurance vieillesse des commerçant

Le commerçant perçoit ainsi des indemnités journalières à partir :

  • du 4e jour en cas d'hospitalisation

  • du 8e jour en cas d'accident ou maladie

Depuis 2018, les IJ sont versées à partir du 4e jour en cas d'accident ou de maladie si la durée de l'arrêt de travail est supérieur à 7 jours.

Enfin l'assuré perçoit 360 indemnités journalières sur une durée de 3 ans avec prolongation possible , sous  conditions, notamment pour les ALD.

L'invalidité des commerçants

il faut distinguer l'invalidité en deux catégories :

L'invalidité Partielle c'est à dire inférieure à 66 %. La pension est versée jusqu'à sa prise effective de droits à la retraite et au plus tard à 67 ans. L'invalidité partielle est consécutive à la capacité de l'assuré d'exercer une activité professionnelle partielle c'est à dire au moins au 2/3 de son activité professionnelle avant la mise en invalidité partielle. C'est la Médecin conseil qui définit l'état d'incapacité et d'irrersibilité. 

L'invalidité totale c'est à dire supérieure à 66 %. Cela correspond à l'incapcité otale d'exercer une profession ou toute activité professionnelle. Pour y prétendre l'assuré doit :

  • Avoir cotisé au minimum pendant une durée de 6 mois au RSI en qualité de commerçant

  • Etre à jour de ses cotisations

  • Ne pas avoir attiet l'age légal de départ en retraite

La dite pension est versée à partir du 91e jour et jusqu'à l'age de départ en retraite

Le régime décès des commerçants

Le capital décès est versé prioritairement aux personnes à charge de l'assuré au jour du décès et a défaut, le capital est versé :

  • Au conjoint survivant non séparé

  • Aux enfants à charge

  • Aux autres descendants

  • Aux autres ascendants

Il peut être versé un complément sus forme de capital complémentaire aux enfants :

  • de moins de 16 ans au jour du décès

  • de mois de 20 ans si étudiant ou apprenti

  • sans condition d'age si infirme

 

La prise en charge de la maternité au RSI et du congé pathologique

La prise en charge de la maternité est composé :

L'allocation forfaitaire de repos maternel. Cela correspond à une indemnité forfaitaire permettant à la cheffe d'entreprise de pouvoir diminuer son temps de travail professionnel pour son bien être personnel mais aussi de se consacrer à son enfant. Cette allocation est versées en 2 fois :

  • Une première moitié à la fin du 7e mois

  • Une seconde moitié après l'accouchement

L'indemnité forfaitaire d'interruption d'activité. Afin de percevoir cette indemnité, il faut cesser son activité au moins 44 jours dont 14 jours avant la date présumée d'accouchement. Une prolongation de 2 fois 15 jours consécutifs peut être accordé à la futur maman sur demande. Cette demande doit au moins entrer dans les cas suivants :

  • grossesse difficile (jusqu'à 104 jours d'arrêt) - RSI grossesse pathologique

  • grossesse pathologique - congé pathologique RSI

  • accouchement prématuré (plus de 44 jours avant la date prévue)

  • naissance multiples (jusqu'à 104 jours d'arrêt)

  • adoption (56 jours d'arrêt maximum en cas d'adoption simple, 86 jours en cas d'adoption multiple)

La maternité au RSI

Voyons comment est pris en charge la période de maternité pour les artisans et es commerçants qui dépendent du RSI ou Sécurité Sociale des Indépendants.

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